Qu’est-ce que la falsification de documents et comment la reconnaître ?

La croissance exponentielle de la fraude documentaire et identitaire (+ 164 % entre 2017 et 2019 ) expose de plus en plus d’organisations et de particuliers aux risques de faux et d’usage de faux. Falsification de document : de quoi s’agit-il ? Comment la reconnaître, et s’en protéger ? Quels sont les recours pour les victimes ? N26 fait le point.

La falsification de document consiste à produire volontairement un faux document, dans le but d’obtenir un droit ou de prouver un fait avec des conséquences juridiques. 

Un document est considéré comme falsifié dès lors qu’il altère la vérité, qu’il soit en format papier ou numérique (par exemple : un passeport, un RIB, une facture, un justificatif de domicile). Celui-ci peut être créé de toutes pièces ou simplement modifié à partir de l’original. À titre d’exemple : un demandeur de prêt change le montant de ses revenus sur ses bulletins de salaire dans l’espoir d’obtenir un crédit bancaire. Dans la pratique, le faux (la fabrication de faux papiers) et l’usage de faux (l’utilisation de ces faux papiers) concernent de nombreux types de documents tels que :

• les documents d’identité (CNI, etc.) ;
• les documents financiers ou bancaires (fiche de paye, avis d’imposition, etc.) ;
• les documents de santé (attestation d’assurance, diagnostic médical, etc.).

Si la digitalisation simplifie nos démarches de la vie quotidienne, elle permet, dans certains cas, aux fraudeurs d’accéder plus facilement à nos données personnelles et professionnelles. D’où la nécessité, pour les particuliers comme pour les entreprises, de faire preuve d’une extrême vigilance, notamment en matière de partage de documents numériques, pour se protéger contre la fraude documentaire ou le piratage d’information.

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Le faux et l’usage de faux, facilités par le tout numérique, n’épargnent donc personne, ni aucun type de documents.

Pièces d’identité, factures, IBAN, justificatifs de domicile ou de revenus. Toutes ces pièces représentent une aubaine pour les fraudeurs, qui s’en servent aussi bien dans le cadre de démarches administratives que dans de nombreuses autres situations de la vie quotidienne, comme : 

• demande de prestation sociale ;
• dossier de crédit immobilier ;
• remboursement de sinistre ;
• location d’appartement, etc.

Or, en matière de fraude documentaire, toutes les techniques sont bonnes pour parvenir à ses fins : usurpation d’identité (utilisation de documents authentiques sans en être le détenteur légal), création de vrais faux documents (en imitant un logo, un format, un libellé) ou encore falsification de documents originaux (changement d’un nom, d’un montant, d’une date sur version originale authentique).

D’un point de vue strictement légal, les faits suivants sont considérés comme des délits de faux :

• la fabrication d’un document entièrement faux (un faux bulletin de salaire, un faux diplôme, un faux curriculum vitae, un faux testament…) ;
• la modification frauduleuse d’un document par la suppression ou l’ajout d’informations inexactes ;
• l’imitation de la signature d’un tiers ou l’apposition d’une fausse signature ;
• le fait d’inciter une personne non lucide à signer un document dans l’objectif de lui nuire ;
• l’utilisation d’un document authentique dans le but de fournir de fausses informations.

À noter qu’un faux est reconnu comme tel dès lors que la fausse pièce peut causer un préjudice actuel ou éventuel. En outre, le faux existe même si l’objectif frauduleux n’est pas atteint.

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, le meilleur moyen pour lutter contre la falsification de document consiste à faire preuve de bon sens et encore plus, de prudence.

Malgré l’ingéniosité de certaines techniques d’usurpation documentaire ou identitaire, plusieurs signaux d’alerte peuvent permettre de détecter les faux écrits, les signatures imitées ou tout autre document falsifié. À titre d’exemple :

• le format des documents : la présentation diffère-t-elle des normes d’usage (courriers sans logo d’entreprise, factures imprimées sur un autre support papier qu’habituellement, différences visibles dans le type, la taille, la netteté de la couleur, etc. de la police de caractères utilisés dans le document) ? ;
• le contenu des documents : les informations sont-elles cohérentes (par exemple : manque de concordance des dates ou erreur de calcul dans un bulletin de salaire informatisé, fautes d'orthographe, etc.) ? 

D’autres précautions — applicables aussi bien en entreprise que dans la vie de tous les jours — vous seront, par ailleurs, utiles pour lutter contre la falsification documentaire.

Quelques règles fondamentales doivent être observées pour optimiser la protection des données privées :

• s’en tenir au strict minimum en matière de partage de données sensibles ;
• insérer un filigrane sur ses documents personnels avant leur partage 
• limiter les échanges et communications par mail, sur internet ou sur les réseaux sociaux qui impliquent la transmission de documents pouvant par la suite être falsifiés ;
• consulter régulièrement les consignes de sécurité de sa banque 
• détruire tout document qui contient des informations personnelles avant de le jeter ;
• s’assurer de l’authenticité d’un expéditeur avant de lui envoyer des informations personnelles par courrier électronique.
• S’assurer de l’authenticité du site internet sur lequel on entre des informations personnelles
• S’assurer de toujours choisir des mots de passe sécurisés pour ses comptes en ligne
• Activer la double authentification pour ses comptes en ligne afin de sécuriser leur accès et limiter les risques de piratage

Enfin, au même titre que les nouvelles technologies rendent les manipulations ou contrefaçons documentaires plus accessibles, celles-ci mettent à la disposition des individus et surtout des organisations de nombreux outils efficaces pour prévenir et détecter la falsification de document :

• le chiffrement de données pour protéger les informations confidentielles, en empêchant des tiers d’y avoir accès ;
• la signature électronique, qui permet, dans de nombreuses situations professionnelles, juridiques ou administratives (signature d’un contrat de travail, d’un compromis de vente, d’un acte notarié, etc.) d’authentifier le signataire, de garantir l’intégrité du document et d’apporter la preuve du consentement   ; 
• L’authentification et la gestion des accès des utilisateurs, pour déterminer, au sein d’une organisation, qui est en droit d’accéder à quel(s) document(s) ;
• l’expertise graphologique et l’expertise de documents   qui servent, en cas de suspicion de fraude, à vérifier l’authenticité d’une pièce justificative (faux testament, faux contrat, fausse pièce d’identité, etc.) et, si nécessaire, à apporter la preuve de falsification.

Si vous pensez être l’objet d’une pratique frauduleuse (comme une usurpation d’identité ou de documents), vous devez agir dans les plus brefs délais. 

La plateforme « Info Escroqueries », composée de policiers et de gendarmes, informe, conseille et oriente les personnes victimes d’escroquerie.

Dans un premier temps et au moindre soupçon,  le dépôt d’une plainte officielle auprès des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République est essentiel pour pouvoir identifier et poursuivre la ou les personnes responsables du délit de faux.

Une fois la plainte déposée, plusieurs démarches devront ensuite être effectuées dans les plus brefs délais :

• informez tous les établissements financiers, administratifs et juridiques dont vous êtes client de l’usurpation dont vous êtes victime ;
• procédez à l’annulation et au renouvellement de vos documents falsifiés ;
• changez et sécurisez tous vos anciens mots de passe ;
• si vous êtes injustement mis en cause, fournissez une attestation sur l’honneur et une copie de la plainte déposée à tous les organismes ou individus concernés ;
• en cas d’usurpation de votre identité, vérifiez auprès de la Banque de France, du fichier central des chèques (FCC), du fichier aux incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) que des opérations frauduleuses (ouverture de compte, souscription d’un crédit à votre insu, etc.) n’ont pas été commises en votre nom.

Notez enfin que si des informations ou des propos ont été publiés en ligne en votre nom par un usurpateur, vous devrez impérativement demander leur suppression à l’administrateur du site directement. 

La loi punit le faux et l’usage de faux de manière distincte, dans la mesure où deux individus différents peuvent être à l’origine de ces délits. Les peines infligées varient en fonction que l’auteur de l’infraction soit une personne physique ou morale.

• 3 ans de prison et 45 000 € d’amende ;
• de 5 à 7 ans de prison et entre 75 000 € et 100 000 € en cas de circonstances aggravantes ;
• 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende si l’altération de la vérité concerne une écriture authentique ou publique ;
• 15 ans de réclusion criminelle et 225 000 € d’amende si l’auteur de l’infraction est employé par un service public ou dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.

Conformément à l’article 441-12 du Code pénal, les sociétés ou associations peuvent également être poursuivies pour les délits de faux et usage de faux. L’amende est alors cinq fois supérieure à celle encourue par les personnes physiques. L’article 131-39 du Code pénal prévoit, en outre, les peines supplémentaires suivantes : 

• la confiscation des biens ;
• l’exclusion des marchés publics ;
• l’interdiction de pratiquer certaines activités sociales ou professionnelles pendant une période maximale de 5 ans ou de manière permanente.

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