Déclaration d’impôt et crypto monnaie : mode d’emploi

Les déclarations suivantes ne constituent pas de conseil fiscal, conseils d'investissement ou tout autre conseil sur les services financiers, les instruments financiers, les produits financiers ou les actifs numériques. Elles sont destinées à fournir des informations générales. Les déclarations suivantes ne constituent pas une offre de conclure un contrat d'achat ou de vente d'instruments financiers et de produits financiers ou une invitation à soumettre une telle offre et à acheter ou vendre un actif numérique. Les crypto monnaies sont soumises à de fortes fluctuations de valeur. Une baisse de la valeur ou une perte totale sont possibles à tout moment. La perte d'accès aux données et aux mots de passe peut également entraîner une perte complète.

Vous avez récemment investi dans des crypto monnaies et vous vous demandez si vous devez les déclarer au fisc ? Tout d’abord, sachez que le fait de posséder des devises virtuelles (Bitcoin, Ethereum, Litecoin etc.) ne signifie pas que vous devez forcément effectuer une déclaration de ces crypto monnaies.

En réalité, il existe deux cas de figure pour lesquels vous allez devoir informer les impôts de vos activités sur ce nouveau marché financier :

• Lorsque vous vendez vos crypto monnaies et que vous effectuez une plus-value au cours de l’année imposable.
• Lorsque vous possédez un compte crypto à l’étranger

Depuis 2019, les crypto monnaies sont considérées comme des actifs numériques. Toute plus-value de cession de crypto monnaie doit donc faire l’objet d’une déclaration dans le cadre de votre déclaration de revenus. De même, vous devez absolument déclarer le ou les compte(s) crypto que vous avez ouvert, utilisés (au moins une fois) ou clos à l’étranger, comme c’est le cas pour les comptes bancaires domiciliés hors de France.

Dans cet article, N26 vous guide pas à pas pour bien effectuer votre déclaration d’impôts relative aux crypto monnaies.

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En savoir plus sur la crypto

Un compte de crypto monnaies, aussi appelé wallet crypto, est probablement l’une des premières choses que l’on acquiert lorsque l’on souhaite investir dans les monnaies virtuelles. Un compte crypto permet en effet d’acheter et stocker Bitcoin et autres actifs numériques.

Bien souvent, ces comptes (Kraken, Coinbase, Etoro…) sont basés à l’étranger. D’un point de vue fiscal, ils sont considérés comme des comptes à l’étranger et vous devez donc absolument déclarer vos comptes crypto au fisc. Cette obligation concerne toutes les personnes physiques, ainsi que les entités non commerciales, qui sont domiciliées ou établies en France. Cette exigence de déclaration inclut les comptes sur lesquels sont détenus des cryptomonnaies ou des jetons numériques. La non-déclaration d’un compte crypto peut entraîner une amende de 1500 € par compte non déclaré. Si vous disposez de comptes sur plusieurs plateformes basées à l’étranger, vous devez donc bien penser à déclarer chacun d’eux.

Veuillez également noter que la déclaration doit être faite chaque année et qu’elle est distincte de celle des comptes bancaires détenus à l’étranger. Si vous détenez un compte N26 (basé en Allemagne) et un compte crypto dans un autre pays, vous devrez donc les déclarer un par un. 

En revanche, si vous avez ouvert un compte sur une plateforme française, comme Coinhouse, vous n’avez aucune déclaration de compte crypto à effectuer.

Le calcul de l’impôt sur les crypto monnaies dépend de votre statut en tant qu’investisseur.

Si vous vendez des monnaies virtuelles dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, alors vous serez soumis à la flat tax à 30%, aussi appelée Prélèvement forfaitaire unique (PFU). Créé en 2018, cet impôt s’applique aux revenus du capital et vise à alléger la fiscalité de l’épargne, car il inclut l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%).

Pour mieux comprendre, admettons que vous avez acheté 3000 € de Bitcoin et 1000 € d’Ethereum. Vous avez revendu les Bitcoin 5000 € et les Ethereum 500 €. Dans ce cas, vous devrez déclarer la plus-value totale en enlevant la moins-value effectuée sur les ethers à la plus-value effectuée sur les Bitcoin. Vous avez donc effectué 2000 € de bénéfices sur les Bitcoin et 500 € de pertes sur les Ethers, soit 1500 € de plus-value totale. Vous devrez donc payer 30% d’impôts sur 1500 €, soit 450 €.

Le saviez-vous ?

• Pour les transactions de crypto réalisées entre 2019 et 2022, l'impôt sur les plus-values pour l'année est exigible dès lors que le montant total des ventes dépasse 305 €.

Depuis 2023, l'article 79 de la loi de finances pour 2022 a modifié la fiscalité relative aux gains sur les ventes de cryptomonnaies pour les transactions réalisées à titre non professionnel. Désormais, ces plus-values sont automatiquement soumises au prélèvement forfaitaire unique, indépendamment de leur montant. Toutefois, les contribuables ont la possibilité de choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu au lieu du taux forfaitaire de 12,8 %. Dans les deux options, les charges sociales de 17,2 % sont également applicables.

Si vous êtes un trader professionnel, la plus-value que vous réalisez doit être déclarée en tant que revenu BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) pour les cessions survenues avant 2023 et en tant que BNC (Bénéfices non commerciaux) pour les plus-values réalisées depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, conformément à l’article 70 de la loi de finances pour 2022.

En tant qu’investisseur privé, vous avez plusieurs formulaires à remplir afin d’une part de déclarer l’achat et la vente de crypto monnaies, mais aussi la plus-value effectuée. Enfin, vous devrez également remplir un formulaire distinct pour déclarer votre ou vos compte(s) crypto à l’étranger.

Pour bien déclarer vos crypto monnaies et payer la flat tax, vous devez tout d’abord indiquer la plus-value totale (ou moins-value) réalisée sur l’année dans votre déclaration de revenus. Cela signifie que vous devez reprendre l’ensemble des opérations d’achat et revente de crypto monnaies réalisées dans l’année et calculer quelle plus-value (ou moins-value) vous avez réalisée. Attention, si vous avez acheté ou revendu des crypto dans des devises autres que l’euro, vous devrez convertir la valeur de vos crypto en euro, en utilisant le taux de change en vigueur au moment de la transaction.

Une fois que vous avez le montant, vous devrez cocher la case « Plus-value et gains divers » à l’étape 3 de la déclaration de revenus en ligne. Puis, indiquez dans la case 3AN votre plus-value, ou votre moins-value dans la case 3BN.

Il ne suffit cependant pas d’indiquer le montant total de vos gains ou pertes réalisés afin de bien déclarer vos crypto monnaies. Vous devrez également justifier ce montant en reportant toutes les opérations de cessions réalisées dans l’année.

Pour cela, vous devez cocher la case « déclaration annexe » à l’étape 3 lors de la déclaration en ligne, puis « Déclaration de plus ou moins-values suite à la cession d’actifs numériques ». Vous aurez ainsi accès au formulaire 2086. Vous devrez y indiquer le nombre de ventes total que vous avez effectuées dans l’année. Puis, pour chaque vente, vous devrez détailler la date de la vente, le prix d’acquisition et le prix de cession de vos crypto monnaies. Si vous avez engagé des frais pour l’acquisition de vos cryptos, vous pouvez également les reporter afin d’alléger la plus-value réalisée. Vous devez également indiquer « la valeur globale du portefeuille au moment de la cession ». Ce montant doit être au moins égal à celui du prix de cession.

Attention : vous ne devez pas déclarer les échanges de crypto monnaies, à moins que ces derniers aient fait l’objet d’une soulte (c’est-à-dire d’une compensation financière).

Enfin, n’oubliez pas de déclarer vos comptes crypto au fisc, même si vous n’avez effectué aucune cession. Pour cela, vous devez là aussi cocher « déclaration annexe » à l’étape 3 de la déclaration de revenus en ligne, puis « Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu ou clos à l’étranger (compte bancaire ou compte d’actifs numériques) ». Vous aurez ainsi accès au formulaire 3916 et vous pourrez y déclarer l’ensemble des wallet crypto basés à l’étranger que vous avez ouverts. 

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