Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur ? - N26

Vous vous apprêtez à lancer votre micro-entreprise et vous demandez quelles sont les charges à payer pour un auto-entrepreneur ? En tant que chef d’entreprise, ce calcul est en effet indispensable pour estimer le chiffre d’affaires nécessaire pour atteindre ses objectifs financiers. Découvrez dans notre guide pratique les différentes cotisations et charges de l’auto-entrepreneur en France.

Quatre types de cotisations et contributions sont à prendre en compte lorsque vous êtes micro-entrepreneur :

• Les cotisations sociales
• Les cotisations fiscales
• La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
• La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire 

Le montant de ces cotisations auto-entrepreneur est calculé grâce à un taux, qui varie selon l’activité de l’auto-entrepreneur. Des exonérations ou des abattements sont également possibles, notamment en démarrage d’activité. Découvrez ci-dessous les taux et exonérations possibles pour chacune de ces charges.

Les cotisations fiscales des auto-entrepreneurs se divisent en deux parties :

• L’impôt sur le revenu
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

L’impôt sur le revenu se calcule sur le chiffre d’affaires, auquel est soustrait un abattement, dont le pourcentage varie en fonction de l’activité. Découvrez en détail dans le paragraphe plus bas comment faire votre déclaration d’impôts auto-entrepreneur et comment payer.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) remplace l’ancienne taxe professionnelle. Il s’agit d’une taxe locale obligatoire pour toutes les entreprises, peu importe leur statut, à condition d’avoir un chiffre d’affaires supérieur à 5000 €. Le montant minimum est de 237 €, mais il peut varier en fonction de votre chiffre d’affaires et de la commune dans laquelle votre entreprise est enregistrée. Vous pouvez en effet payer:

• de 237 à 565 € pour un chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €
• de 237 à 1 130 € pour un chiffre d’affaires entre 10 001 € et 32 600 €
• de 237 € à 2 374 € pour un chiffre d’affaires entre 32 601 € et 100 000 €
• etc.

Pour connaître le montant que vous devez verser au titre de la CFE et le payer, vous devez vous rendre sur votre compte fiscal en ligne.

Le saviez-vous ? La première année, vous êtes exonéré de cette taxe, mais vous devez remplir une déclaration CFE pour en bénéficier. La deuxième année, vous ne payez que 50 % de cette taxe. D’autres exonérations, temporaires ou permanentes, peuvent également s’appliquer. Découvrez plus d’informations sur la CFE auto-entrepreneur ici.

En plus des cotisations fiscales, les auto-entrepreneurs doivent aussi payer des charges sociales auprès de la Sécurité sociale des Indépendants. Le montant est fixé selon un pourcentage du chiffre d’affaires, qui dépend de la nature de votre activité. 

Ces cotisations couvrent : l’assurance maladie et maternité, l’invalidité et le décès, les allocations familiales, la retraite de base et complémentaire obligatoire, l’indemnité journalière, ainsi que les cotisations CSG et CRDS. Le paragraphe qui suit détaille toutes les informations relatives au calcul des charges sociales des auto-entrepreneurs.

Le saviez-vous ? Il est possible de bénéficier d’une diminution de 50 % des charges sociales d’auto-entrepreneur la première année civile de votre activité, si vous remplissez les critères de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE). Découvrez les critères d’éligibilité ici.

Enfin, deux autres charges sont à prendre en compte lorsque l’on monte sa micro-entreprise :

• La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Cette dernière permet d’ouvrir des droits à la formation. Le montant s’élève à 0,1 % du CA pour les activités commerciales ou libérales non réglementées, 0,2 % pour les professions libérales et prestations de services réglementées et 0,3 % pour les artisans. 
• La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire. Elle permet de financer les chambres consulaires et a été adaptée au statut d’auto-entrepreneur. Ces derniers paient en effet un montant en fonction de leur chiffre d’affaires et de la chambre à laquelle ils sont rattachés. L’article 1600 du Code général des impôts énumère les règles relatives au paiement de cette taxe.

À noter que les personnes ayant une activité libérale n’ont pas à s’acquitter de cette taxe.

Les charges sociales d'un auto-entrepreneur sont calculées en appliquant un taux fixe sur le chiffre d’affaires réalisé. Ce taux varie en fonction du type d’activité exercée par l'auto-entrepreneur :

H3 : Réduction partielle des charges sociales au moment de la création ou de la reprise d’une entreprise

Lorsque vous adhérez au régime micro-social en tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de profiter de l'ACRE (aide à la création ou la reprise d'entreprise). Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, cette aide offre une réduction partielle de vos charges sociales durant la première année d'exercice. Cette réduction s'applique jusqu'au troisième trimestre de la première année. Les taux de réduction des cotisations sociales diffèrent en fonction du type d'activité que vous exercez.

Vous avez la possibilité de profiter d'allégements sur les cotisations et contributions sociales basés sur plusieurs critères :

• Allègement des cotisations patronales selon le niveau de salaire : cet avantage vous permet d'obtenir une réduction sur les cotisations sociales pour les salaires bruts jusqu'à 2 827,07 €.
• Diminution des cotisations salariales et patronales pour les heures supplémentaires : ce bénéfice concerne les employés effectuant des heures supplémentaires ou complémentaires, appliqué à la partie du salaire attribuée pour ces heures.

H3 : Exonérations de charges et contributions sociales

Enfin, il est possible de bénéficier d’exonérations sur les cotisations et contributions sociales dans certains cas spécifiques :

• Exonérations pour les entreprises situées dans des zones ciblées pour la revitalisation économique :
  1. Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) : Pour y être éligible, votre entreprise doit être implantée dans un BER depuis janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2026 et ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques au cours des 12 mois précédents.
  2. Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : L'exonération est accessible si votre entreprise, employant moins de 50 salariés, est localisée dans une ZRR.
  3. Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) : L'entreprise doit avoir initié une activité inexistante auparavant dans la ZRD depuis au moins trois ans pour bénéficier de cet avantage.
  4. Zone Franche Urbaine (ZFU) : Pour bénéficier de cet allègement, l'entreprise doit avoir démarré son activité entre janvier 2016 et le 30 juin 2024.
• Jeunes Entreprises Innovantes ou Universitaires (JEI, JEIC, JEU) : Cet avantage s'applique aux entreprises de moins de 8 ans engagées dans des activités de recherche et développement.

Vous ne savez pas comment payer vos charges d’auto-entrepreneur ? Voici les démarches afin de régler vos différentes cotisations lorsque vous vous lancez en tant que micro-entrepreneur :

• Vous devez déclarer votre premier chiffre d’affaires après 90 jours d’activité
• Pour déclarer votre chiffre d’affaires, vous devez vous connecter au site de l’Urssaf, et accéder à votre compte, puis cliquer sur « Déclarer et payer » dans l’onglet « Mon auto-entreprise au quotidien ».
• Vous pouvez choisir un prélèvement mensuel ou trimestriel et payer par carte bancaire ou prélèvement SEPA. 

Vous vous demandez comment déclarer ses revenus d’auto-entrepreneur auprès des impôts ? Deux options sont possibles :

1. Par prélèvement à la source, qui est la méthode employée par défaut. Vous devrez dans ce cas déclarer vos revenus de l’année précédente via un formulaire. Un abattement forfaitaire, visant à remplacer les frais professionnels, s’applique, en fonction du type d’activité : - 34 % pour les activités de prestations de services BNC et les activités libérales - 50 % pour les activités de prestations de services BIC - 71 % pour les activités de vente et assimilées. Le montant obtenu s’ajoute ensuite aux autres revenus du foyer fiscal.
2. Par versement fiscal libératoire, sous certaines conditions. Cette méthode permet de prélever l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales auto-entrepreneurs, par l’Urssaf donc, en ajoutant un pourcentage déterminé en fonction de votre activité, allant de 1 à 2,2 %. 

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez ouvrir un compte professionnel si votre chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € deux années consécutives. Chez N26, nous proposons un compte pro sans frais: N26 Business. Vous pourrez ainsi :

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